APERÇU
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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou avoir l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois de votre territoire (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver ou virus, ni aucun code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des renseignements de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus uniquement par souci de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Nous ne sommes pas responsables si les renseignements fournis sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif seulement et ne doit pas être utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou Services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement. Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou à un Service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, renseignements ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client ou sous celui-ci, avec la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en aviser en communiquant avec vous à l’adresse courriel et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Votre utilisation des outils facultatifs offerts sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site Web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux Services seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et Services offerts par l’entremise de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions précises (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus (1) de garder les commentaires confidentiels; (2) de verser une compensation pour les commentaires; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou ces Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire de quelque façon que ce soit au fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ou autrement nous induire en erreur, ou induire en erreur des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels par l’entremise de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des renseignements sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d’annuler des commandes si des renseignements dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexacts, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour, à modifier ou à clarifier les renseignements dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que tous les renseignements dans le Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiés ou mis à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer; (c) pour enfreindre tout règlement, toute règle, toute loi internationale, fédérale, provinciale ou d’État, ou tout règlement municipal; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou faire preuve de discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour faire du pollupostage, de l’hameçonnage, du dévoiement, de l’usurpation d’identité, de l’indexation, de l’exploration ou de l’extraction de données; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe si vous enfreignez l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXONÉRATION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou y mettre fin à tout moment, sans préavis.
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En aucun cas MINOXIDIL BAY, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de Services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage semblable, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu au moyen du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par l’entremise du Service, même si nous avons été avisés de leur possibilité. Puisque certains États ou territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou territoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MINOXIDIL BAY ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, présentée par un tiers en raison de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qu’elles intègrent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation; une telle décision n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une modalité ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier la présente entente à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.
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SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à : cs@minoxidilbay.ca
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